Depuis le 1er juillet 2018, c’est le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) qui encadre l’enseignement à la maison par les parents.
Avis relatif à l’enseignement à la maison
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison (EALM) pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et aucentre de services scolaire (CSS) au plus tard le 1erjuillet dechaque année. Le ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.
- http://www.education.gouv.qc.ca/gouvernance-scolaire/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/
Le Règlement de l’EALM prévoit que vous devez faire parvenir les informations suivantes :
- Les nom, adresse et date de naissance de l’enfant;
- Les nom, adresse et numéro de téléphone de ses parents;
- Le cas échéant, la date à laquelle l’enfant a cessé ou cessera de fréquenter un établissem*nt d’enseignement;
- Le code permanent que le ministère de l’Éducation a attribué à l’enfant;
- Ces informations doivent être transmises au CSS le 1erjuillet de chaque année ou encore, en cours d’année, dans les 10 jours de la date de la cessation de fréquentation scolaire.
Par le médium de votre choix:
Courriel:ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca
Poste :
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Services des ressources éducatives (Enseignement à la maison)
225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec) J8X 2T3
Services prévus par le Règlement de l’enseignement à la maison
Pour obtenir l’un des services suivants, le parent doit compléter le formulaire qui se trouve sur le site Web du centre de services scolaire.
- Obtenir un prêt de matériel didactique et de manuels;
- Accéder à des locaux pédagogiques (bibliothèque laboratoire de sciences, laboratoire informatique auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives);
- Avoir recours à des services complémentaires (ressources documentaires de la bibliothèque scolaire, d’information et d’orientation scolaires et professionnelles, de psychologie, d’éducation spécialisée d’orthopédagogie, d’orthophonie);
- Soumettre l’enfant aux épreuves ducentre de services scolaire ou aux épreuves imposées par le ministre.
Ces services sont offerts sous réserve de leur disponibilité.
Le règlement prévoit à son article 24 que les parents qui font une telle demande (en application des dispositions de l’article 20, 21 et 23,1) « doivent fournir au centre de services scolaire compétent le projet d’apprentissage de l’enfant (PA) ».
Si votre enfant chemine vers l’obtention du diplôme d’études secondaires, nous aurons besoin de son PA afin de nous assurer que nous respectons bien les règles de la sanction.
Si la demande de service est acceptée, il se peut que l’on vous demande de compléter le formulaire de déclaration relative aux antécédents judiciaires si le service implique la présence du parent dans l’école (Déclaration relative aux antécédents judiciaires).
Pour certains locaux, nous aurons besoin d’obtenir de votre part une preuve d’assurance responsabilité.
Voici les formulaires de demande de service qui contiennent aussi l’inscription de votre enfant aux épreuves ministérielles:
- Formulaire pour un élève du primaire –cliquez ICI
- Formulaire pour un élève du secondaire –cliquez ICI
Réintégration dans une école du CSSPO
Un parent peut mettre fin en tout temps à l’enseignement à la maison. Il devra en informer la direction de l’enseignement à la maison et le centre de services scolaire aux adresses suivantes:dem@education.gouv.qc.caetensmaison154@csspo.gouv.qc.ca.
Le parent qui choisit d’éduquer son enfant via l’enseignement à la maison comprend que ce dernier sera désinscrit de la dernière école fréquentée. La place qu’il aura laissée sera vacante et elle pourra être comblée (rappel d’élèves en surplus, rappel d’un élève en liste d’attente dans un programme pédagogique particulier, intégration au régulier d’élève en classe d’accueil, nouvel élève du secteur, etc.).
Si le parent souhaite réintégrer son enfant, on lui attribuera une place dans l’école de secteur ou dans une école à proximité de celle-ci, désignée par le Service de l’organisation scolaire et du transport (SOST) si aucune place n’est disponible dans son école de secteur.
Si l’enfant revient l’année scolaire suivante, il sera redirigé vers son école de secteur et les mécanismes de la Politique d’admission s’appliqueront.
L’élève fréquentant un programme pédagogique particulier pourrait se voir retourner dans ce dernier si la place qu’il a laissée est vacante. La décision finale appartient à la direction de l’établissem*nt.
Au retour de l’élève au centre de services scolaire, une appréciation de son portfolio ou encore des évaluations pourront être administrées par des membres du personnel enseignant ou des orthopédagogues afin de le classer adéquatement. Le classem*nt final de l’élève appartient au centre de services scolaire.
Lien utile :
- Guide d’accompagnement pour parents-éducateurs (Source : Ministère de l’Éducation, 2023)
Contact:
819771-4548, poste 854710
ensmaison154@csspo.gouv.qc.ca (agente de bureau)
Responsable :
Marie-Claude Rodrigue
Conseillère au Service des ressources éducatives
Centre de services scolaire des Portages-de-l’Outaouais
Prière de noter que sur cette page Web, le terme parent doit être interprété comme toute personne détenant l’autorité parentale conformément aux articles 597 et 612 du Code civil du Québec.
